1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MERCIER KAR WASH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peuvent y être apportées, notamment en ce qui concerne l'étiquette ou le logo du produit, qui sont parfois amenées à évoluer. La totalité des produits proposés à ses clients par la société MERCIER KAR WASH sont disponibles dans nos locaux.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'équipe de MERCIER KAR WASH confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MERCIER KAR WASH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société s'engage à livrer à son transporteur le jour même, toutes les références commandées par l'acheteur avant 13h un jour ouvré. Toutes les commandes passées après 13h seront expédiées le lendemain (sauf le weekend). Le transporteur s'engage lui par contrat avec la société MERCIER KAR WASH à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la société MERCIER KAR WASH sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toutes reventes partielles ou totales des produits.
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par La Poste à l'aide du service So Colissimo (sans signature, en 48h ouvrées après la remise du colis au transporteur), Chronopost (avec signature, en 24h ouvrées, après la remise du colis au transporteur) ou Mondial Relay (en point relais, 5 jours ouvrés après la remise du colis au transporteur) pour tous les clients résidents en France Métropolitaine.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de manquement de MERCIER KAR WASH à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MERCIER KAR WASH d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de MERCIER KAR WASH de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MERCIER KAR WASH ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque MERCIER KAR WASH refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
La livraison affichée par défaut est la livraison en point relais assurée par le transporteur Mondial Relay en France métropolitaine.
Les frais de livraison dépendent du poids du colis à expédier (ainsi que de son volume pour les expéditions en outre-mer).
Il n'y a pas de frais de livraison pour les clients qui souhaitent retirer leur commande chez MERCIER KAR WASH, à AYZE.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous avez 14 jours pour nous faire savoir que vous vous rétracter, puis encore 14 jours pour nous renvoyer le colis après avoir manifesté votre demande de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MERCIER KAR WASH
887 ROUTE DE CHEZ BROISIN
74130 AYZE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MERCIER KAR WASH est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise par MERCIER KAR WASH, ou bien après l'obtention de la preuve de l'expédition de ces biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous faire parvenir avec le formulaire en annexe de ces conditions générales de vente complété.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société MERCIER KAR WASH.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (voir ci-dessous), par Paypal, par virement bancaire.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (MONABANQ). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société MERCIER KAR WASH se réserve le droit de refuser toutes commandes d'un client avec lequel existerait un litige.
La société MERCIER KAR WASH ne sauvegardera jamais dans sa base de donnée les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MERCIER KAR WASH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société MERCIER KAR WASH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut se tourner vers le médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
9. Garantie
La responsabilité de la société MERCIER KAR WASH est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MERCIER KAR WASH. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs, le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. MERCIER KAR WASH s'engage à ne pas démarcher ses clients, et à ne pas revendre leurs informations personnelles.